Conditions
générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des formations et prestations de formation proposées par le centre Les Dauphins du 95, dénommé L2D95, auprès de tout client (particulier, professionnel ou organisme financeur).

Toute inscription, qu'elle soit réalisée en ligne via le formulaire d'inscription du site, par téléphone ou par email, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les conditions particulières éventuellement convenues par écrit prévalent sur les présentes.

Les formations concernées incluent notamment : le Surveillant Sauveteur Aquatique (SSA), le Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSE1), les sessions de remise à niveau et tout autre module de formation proposé sur le site.

• Dénomination : Les Dauphins du 95 (L2D95)
• Forme juridique : [À compléter — ex. SAS, SARL, association…]
• Siège social : 25 avenue des Marais, 95130 Franconville, France
• SIRET : [À compléter]
• SIREN / RCS : [À compléter — RCS Pontoise]
• N° de déclaration d'activité : [À compléter auprès du préfet de région]
• Téléphone : 06 67 46 80 82
• Email : lesdauphinsdu95@gmail.com

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs du site au moment de l'inscription. Ils sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les prix comprennent la formation telle que décrite dans le programme, les supports pédagogiques numériques ou papier, l'accès aux équipements pédagogiques et, le cas échéant, les frais d'examen. Les frais de déplacement, d'hébergement et de repas restent à la charge du participant sauf mention contraire explicite.

• Mode de règlement : carte bancaire en ligne (paiement en une fois) ou virement bancaire en une, deux ou trois fois sans frais
• Acompte : un acompte peut être demandé pour valider l'inscription ; le solde est exigible avant le début de la formation sauf accord écrit
• Facture : une facture est établie et transmise après réception du règlement complet ou de l'attestation de prise en charge

L'inscription devient ferme après validation du dossier complet par L2D95 et, le cas échéant, réception de l'acompte ou de la prise en charge. Une confirmation écrite (email) est envoyée au participant avec les informations pratiques (dates, horaires, lieu, documents à fournir).

L2D95 se réserve le droit de refuser une inscription si les prérequis ne sont pas remplis (notamment l'âge minimum, le niveau de natation requis pour le SSA, ou la possession du PSE1 en cours de validité le cas échéant).

Les formations se déroulent selon le planning et le lieu indiqués dans la confirmation. L2D95 se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou le lieu en cas de force majeure, d'indisponibilité du site ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, une solution alternative (report, remboursement) sera proposée.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Exécution anticipée : si la formation débute avant la fin de ce délai à la demande expresse du client, celui-ci reconnaît que la prestation commencée est due au prorata des heures réalisées, et qu'il perd son droit de rétractation lorsque la formation a été intégralement exécutée.

Modalités : la rétractation est notifiée par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à lesdauphinsdu95@gmail.com, en utilisant si besoin le formulaire type figurant en annexe. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé.

L2D95 se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session lorsque le seuil minimal de 6 participants n'est pas atteint, ou en cas de force majeure.

Le client est prévenu au plus tard 7 jours avant le début de la session. Il choisit alors entre le remboursement intégral des sommes versées ou le report de son inscription sur une session ultérieure, sans frais.

L'assiduité à l'intégralité de la formation est obligatoire : toute absence, même partielle, peut empêcher la délivrance du certificat ou de l'attestation.

L2D95 est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : l'inscription ne constitue pas une garantie automatique de réussite. Les évaluations sont conduites dans le strict respect des Référentiels Techniques Nationaux (RTN) de juillet 2026.

Toute réclamation est adressée par écrit à lesdauphinsdu95@gmail.com. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Société de la Médiation Professionnelle (SMP), Bordeaux.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.